Le 06-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mosnac (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160118082. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
160118082
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2013
160118082
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 8 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
160118082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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