Le 26-11-2009, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Garrevaques (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 810286474. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
810286474
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
810286474
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 8 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUHO
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Lieu dit
les Cabanels
81700
Garrevaques
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-08-2012
810286474
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne noire a été faite le 29 août 2012 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120168 publié le 31/08/2012
- Annonce n°
- 627
- Date :
- 10 août 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUHO
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Lieu dit
les Cabanels
81700
Garrevaques
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales La Montagne noire a été faite le 29 août 2012 .
08-03-2011
810286474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 2767
- Date :
- 24 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUHO
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
Lieu dit
les Cabanels
81700
Garrevaques
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2009
810286474
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
- Annonce n°
- 3318
- Date :
- 6 novembre 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUHO
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
lieu dit
les Cabanels
81700
Garrevaques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009, désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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