Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fontoy (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130711JS44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130711JS44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
20130711JS44
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 21 juin 2013 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOFFMANN
- Prénom :
- Barbara
- Nom d'usage :
- épouse BOILEAU
-
Adresse :
-
29
rue
des Roses
57650
Fontoy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOILEAU
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
29
rue
des Roses
57650
Fontoy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 21 juin 2013 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur
24-04-2012
20130711JS44
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 16 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOFFMANN
- Prénom :
- Barbara
- Nom d'usage :
- BOILEAU
-
Adresse :
-
29
rue
des Roses
57650
Fontoy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOILEAU
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
29
rue
des Roses
57650
Fontoy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.