Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ecoyeux (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130711JS92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130711JS92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
20130711JS92
Avis de dépôt de l'état des créances ; Dossier n° 12/01808 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 15 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Joel
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; Dossier n° 12/01808 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20130711JS92
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 905
- Date :
- 18 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- BARBRAUD
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes
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