Le 06-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cerizay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901302308541. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901302308541
N° assainissement des dettes:
790117901302308541
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2013
790117901302308541
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
06-05-2012
790117901302308541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2012
790117901302308541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 13 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre.
-
Adresse :
-
106 B
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2011
790117901302308541
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110194 publié le 06/10/2011
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 28 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURILLEAU
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- peintre
-
Adresse :
-
106 bis
avenue
du Général de Gaulle
79140
Cerizay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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