Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mussig (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130710JN130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130710JN130
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2013
20130710JN130
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement le 20 septembre 2013 et de jugement de liquidation le 21 janvier 2013 ; LJC : 12/00002 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 20 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EBNER
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
63
rue
de Heidolsheim
67600
Mussig
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement le 20 septembre 2013 et de jugement de liquidation le 21 janvier 2013 ; LJC : 12/00002 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
20130710JN130
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJC 12/00002 ; date de cessation de paiement : 06/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 21 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EBNER
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
63
rue
de Heidolsheim
67600
Mussig
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJC 12/00002 ; date de cessation de paiement : 06/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex
16-10-2012
20130710JN130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/00002 ; date de cessation des paiements : 06/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2865
- Date :
- 20 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EBNER
- Prénom :
- Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
63
rue
de Heidolsheim
67600
Mutzig
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/00002 ; date de cessation des paiements : 06/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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