Le 12-04-2009, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Le Vigeant (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 860218602357205477. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
860218602357205477
N° assainissement des dettes:
860218602357205477
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-11-2015
860218602357205477
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 15 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- maçonnerie plâtrerie carrelage.
-
Adresse :
-
12
route
de Bouresse
86150
Le Vigeant
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
860218602357205477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 18 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Maçonnerie platrerie carrelage
-
Adresse :
-
12
route
de Bouresse
86150
Le Vigeant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2009
860218602357205477
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2654
- Date :
- 27 mars 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Maçonnerie platrerie carrelage
-
Adresse :
-
12
route
de Bouresse
86150
Le Vigeant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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