Le 07-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507388932. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022010RJ095864C792EE-5BE6-7446-A77E-A6A980598251
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2013
507388932
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ferreira Dos Santos Paulo Jorge pour une durée de 3 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RM :
- 507 388 932 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA DOS SANTOS
- Prénom :
- Paulo
- Nom d'usage :
- FERREIRA DOS SANTOS
- Activite :
- travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
21
boulevard
Jeanne d'Arc
31800
Labarthe-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ferreira Dos Santos Paulo Jorge pour une durée de 3 ans
30-12-2010
507388932
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 507 388 932 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA DOS SANTOS
- Prénom :
- Paulo
- Nom d'usage :
- FERREIRA DOS SANTOS
- Activite :
- travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
21
boulevard
Jeanne d'Arc
31800
Labarthe-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
07-11-2010
507388932
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 507 388 932 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERREIRA DOS SANTOS
- Prénom :
- Paulo
- Nom d'usage :
- FERREIRA DOS SANTOS
- Activite :
- travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
21
boulevard
Jeanne d'Arc
31800
LABARTHE-RIVIERE
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.