Le 14-04-2010, un état des créances de Personne physique à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130710JN3. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Meschers-sur-Gironde
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130710JN3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2013
20130710JN3
Jugement de résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 13/01297
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 995
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHARISSOU
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
18
rue
Paul Massy
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 13/01297
07-10-2011
20130710JN3
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 6 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 721 813 467 RCS Saintes
- Nom :
- CHARISSOU
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
18
rue
Paul-Massy
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
14-04-2010
20130710JN3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 08/02345 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 8 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 721 813 467 RCS Saintes
- Nom :
- CHARISSOU
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
18
rue
Paul-Massy
17132
Meschers-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 08/02345 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.