Le 26-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marquise (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130708JM50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pas-de-Calais
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130708JM50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2013
20130708JM50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 20 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- chirurgien dentiste libéral
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
21-01-2011
20130708JM50
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, 62100 Calais
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 16 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur-Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART (Christian), 56, rue de la Paix, 62100 Calais
14-04-2010
20130708JM50
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2586
- Date :
- 24 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur-Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2009
20130708JM50
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juin 2009, mandataire judiciaire Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 25 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUWAT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- chirurgien-dentiste libéral
-
Adresse :
-
3
rue
du Docteur Schweitzer
62250
Marquise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juin 2009, mandataire judiciaire Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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