Le 25-02-2015, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Châteauneuf-sur-Rhône (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150217MW14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châteauneuf-sur-Rhône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150217MW14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2015
20150217MW14
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03239
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAFFAR
- Prénom :
- Sylvie
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Iles
26780
Châteauneuf-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03239
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