Le 12-10-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Contigne (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130707HW110. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130707HW110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-07-2013
20130707HW110
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
LD Vaunaise
49330
Contigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-10-2010
20130707HW110
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 14 septembre 2010
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur (éleveur de gibiers)
-
Adresse :
-
lieudit Vaunaise
49330
Contigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.