Le 08-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frouzins (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
N° assainissement des dettes:
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2013
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIATTO
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- taxi
-
Adresse :
-
12
rue
de la République
31270
Frouzins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-10-2012
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 501 695 100 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIATTO
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- taxi
-
Adresse :
-
12
rue
de la République
31270
Frouzins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
23-02-2012
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 501 695 100 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIATTO
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- taxi
-
Adresse :
-
12
rue
de la République
31270
Frouzins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2011
31022013RJ069772E0219C-3764-1B49-B487-7A0141E26D15
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 742
- Date :
- 30 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 501 695 100 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIATTO
- Prénom :
- Nathalie
- Activite :
- taxi
-
Adresse :
-
12
rue
de la République
31270
Frouzins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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