Le 10-06-2012, un état des créances de Personne physique à Beaumont-du-Lac (Haute-Vienne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130628HS75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130628HS75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2013
20130628HS75
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYCLY
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Virolle
87120
Beaumont-du-Lac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Marie, Christine
- Nom d'usage :
- épouse PEYCLY
-
Adresse :
-
La Virolle
87120
Beaumont-du-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, Rue Saint Affre, 87000 Limoges
06-03-2013
20130628HS75
Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Limoges en date du 27/10/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 7 février 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYCLY
- Prénom :
- Jean, Marc
-
Adresse :
-
La Virolle
87210
Beaumont-du-Lac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Marie, Christine
- Nom d'usage :
- PEYCLY
-
Adresse :
-
La Virolle
87210
Beaumont-du-Lac
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Limoges en date du 27/10/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
10-06-2012
20130628HS75
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 9 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PEYCLY
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Virolle 8
87120
Beaumont-du-Lac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Marie, Christine
- Nom d'usage :
- PEYCLY
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Virolle 8
87120
Beaumont-du-Lac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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