Le 30-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montesquiou (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130628HS99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130628HS99
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2013
20130628HS99
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 5 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARELLE
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beradeil
32320
Montesquiou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
20130628HS99
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16/08/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 726
- Date :
- 16 août 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HARELLE
- Prénom :
- Damien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beradeil
32320
Montesquiou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 16/08/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
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