Le 22-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plassac (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 170811708301284248. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
170811708301284248
N° assainissement des dettes:
170811708301284248
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2013
170811708301284248
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 14 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GODICHAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- dépannage, installation, entretien en chauffage sanitaire, couverture, Zinguerie, Éléctricité générale...
-
Adresse :
-
7
rue
des Géraniums
la Réveillerie
17240
Plassac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2012
170811708301284248
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 30 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GODICHAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- dépannage, installation, entretien en chauffage sanitaire, couverture, Zinguerie, Éléctricité générale...
-
Adresse :
-
7
rue
des Géraniums
la Réveillerie
17240
Plassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
22-06-2012
170811708301284248
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GODICHAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- dépannage, installation, entretien en chauffage sanitaire, couverture, Zinguerie, Éléctricité générale...
-
Adresse :
-
7
rue
des Géraniums
la Réveillerie
17240
Plassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.