Personne physique située à Coustouges (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130626HP86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130626HP86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2013
20130626HP86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND , 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; Article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 30 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Hameau de Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND , 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; Article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
05-05-2013
20130626HP86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 3 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2012
20130626HP86
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Hameau de Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
28-06-2012
20130626HP86
Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 22 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALIGNON
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Villeroge
66260
Coustouges
- Complément Jugement :
- Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.