Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sanguinet (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130626HP121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130626HP121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2013
20130626HP121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 10 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FULCHIC
- Prénom :
- Norbert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
421
avenue
des Grands Lacs
La Guillommette
40460
Sanguinet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-04-2013
20130626HP121
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FULCHIC
- Prénom :
- Norbert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
421
avenue
des Grands Lacs
40460
Sanguinet
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne
14-12-2012
20130626HP121
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49ème-RI, 64000 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FULCHIC
- Prénom :
- Norbert
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
421
avenue
des Grands-Lacs
« La Guillommette »
40460
Sanguinet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49ème-RI, 64000 Bayonne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.