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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Macornay (Jura) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130626HP120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Macornay
Département:
Jura
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20130626HP120
N° assainissement des dettes:
20130626HP120
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin Creuse 22
39570 Macornay
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Publications
Date du rapport
Référence
04-07-2013
20130626HP120
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013

Annonce n°
1599
Date :
29 mai 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CENCELME
Prénom :
Bernard
Activite :
architecte
Adresse :
22 chemin Creuse 39570 Macornay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-04-2009
20130626HP120
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009

Annonce n°
1979
Date :
30 mars 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CENCELME
Prénom :
Bernard
Activite :
architecte
Adresse :
12 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2008
20130626HP120
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008

Annonce n°
1880
Date :
30 septembre 2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CENCELME
Prénom :
Bernard
Activite :
architecte
Adresse :
12 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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