Le 14-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Velles (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 360170474. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
360170474
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2013
360170474
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean, Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17-05-2011
360170474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 4 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 448 334 466 RM 36
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean-Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2011
360170474
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2553
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 448 334 466 RM 36
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean-Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux .
14-05-2010
360170474
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 21 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 448 334 466 RM 36
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUERRE
- Prénom :
- Jean-Daniel
-
Adresse :
-
chemin
du Guignier
36330
Velles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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