Personne physique située à Montbarrois (Loiret) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 775438476. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4502197271
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2013
775438476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 7 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
route
de Boiscommun
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2011
775438476
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 16 février 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
4
route
de Boiscommun
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-06-2008
775438476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080112 publié le 27/06/2008
- Annonce n°
- 2732
- Date :
- 7 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
le Champ Prieuré
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2008
775438476
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 30 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 775 438 476 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- François
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
le Champ Prieuré
45340
Montbarrois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 108 MOIS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.