Le 16-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Riceys (Aube) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GN4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130609GN4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GN4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 3 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUSER
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
80
rue
du Général de Gaulle
10340
Les Riceys
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
05-03-2013
20130609GN4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 13 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUSER
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
80
rue
du Général-de-Gaulle
10340
Les Riceys
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-02-2012
20130609GN4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire : SCP CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 2 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUSER
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
10340
Les Riceys
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire : SCP CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.