Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Laprugne (Allier) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130609GN1. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130609GN1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-06-2013
20130609GN1
Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cusset ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cusset
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1097
- Date :
- 6 mai 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OSSEDAT
- Prénom :
- Marie-Ange
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Mousserin
03250
Laprugne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt du projet de répartition ; le projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cusset ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Cusset
23-11-2012
20130609GN1
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juillet 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 752
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OSSEDAT
- Prénom :
- Marie-Ange
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Les Laurents
03250
Laprugne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 juillet 2012, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
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