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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chace (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4901247815. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Chace
Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4901247815
N° assainissement des dettes:
4901247815
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place du Collier 46
49400 Chace
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Publications
Date du rapport
Référence
14-06-2013
4901247815
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°
1664
Date :
27 mai 2013
Dépôt du projet de répartition
RCS :
non Inscrit
Nom :
GILLIER
Prénom :
Yoann
Activite :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
46 place du Collier 49400 Chace
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
4901247815
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012

Annonce n°
3086
Date :
24 octobre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
GILLIER
Prénom :
Yoann
Activite :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
46 place du Collier 49400 Chace
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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