Le 12-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontannes (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FZ44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FZ44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FZ44
Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Javaugues
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex
25-02-2011
20130606FZ44
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 19 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Javaugues
Fontannes 43100
Broude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2010
20130606FZ44
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 21 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Javaugues
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
12-04-2009
20130606FZ44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 26 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PANNEFIEU
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de
Javaugues
43100
Brioude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
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