Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil-Bellay (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FY21. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FY21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FY21
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée par conversion d'un redressement judiciaire : 10 mai 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THO
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
130
rue
de Touraine
49260
Montreuil-Bellay
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée par conversion d'un redressement judiciaire : 10 mai 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
06-03-2013
20130606FY21
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, KM Delta, 30906 Nîmes Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THO
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
1245
chemin
Bas
30129
Manduel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, KM Delta, 30906 Nîmes Cedex 2
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.