Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fournets-Luisans (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FY16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130606FY16
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2013
20130606FY16
Jugement prononçant la liquidation Judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAROLA
- Prénom :
- Fabien, Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit le Lavot
25390
Fournets-Luisans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation Judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
03-04-2013
20130606FY16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 5 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PAROLA
- Prénom :
- Fabien, Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
8
rue
du Général-de-Gaulle
25390
Flangebouche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.