Le 16-10-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Caves (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110480913. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110480913
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2013
110480913
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CERBELAUD
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
15
impasse
de la Grangette
11510
Caves
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
110480913
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CERBELAUD
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
15
impasse
de la Grangette
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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