The insolvency number of this case is 20140126FS2. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140126FS2
Debt restruct. nmbr:
20140126FS2
Report date
Reference
Description
02-02-2014
20140126FS2
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : treize ans, première échéance : 17 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIAUVE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Preignant
19510
Salon-la-Tour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : treize ans, première échéance : 17 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
11-10-2013
20140126FS2
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIAUVE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activite :
- exploitant Agricole
-
Adresse :
-
Preignant
19510
Salon-la-Tour
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
19-02-2013
20140126FS2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIAUVE
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activite :
- exploitant agricole, élevage de bovins
-
Adresse :
-
Preignant
19510
Salon-la-Tour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.