Le 20-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans-sur-Isère (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452024219. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
26022015RJ0130990905DC-7AE6-8542-93AE-7D6F25301859
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-02-2017
452024219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 2016-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
- impasse du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1 26100 Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2015
452024219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 7 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2015
452024219
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 11 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-02-2014
452024219
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
26-09-2013
452024219
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 août 2013 infirmant la décision de mise en liquidation judiciaire rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mars 2013.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 875
- Date :
- 29 août 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 août 2013 infirmant la décision de mise en liquidation judiciaire rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mars 2013.
26-09-2013
452024219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 880
- Date :
- 6 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2013
452024219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 4 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-05-2013
452024219
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 708
- Date :
- 25 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2013
452024219
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 27 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
20-12-2012
452024219
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1090
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 024 219 RM 26
- Nom :
- BEN YASSINE
- Prénom :
- Lhassan
- Activité :
- 0
-
Adresse :
-
impasse
du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
26100
Romans-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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