Liquidation judiciaire Personne physique

Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ordonnaz (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504236464. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales sur la liquidation judiciaire

Nom:

Personne physique

Ville:

Ordonnaz

Département:

Ain

Statut:

Liquidation judiciaire

N° de RCS:

504236464

N° assainissement des dettes:

2017031000118

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

0
01510 Ordonnaz
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

21-03-2017

504236464

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017

Annonce n°: 1118
Date :: 2017-03-08; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969

07-01-2015

504236464

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°: 1364
Date :: 4 décembre 2014; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Activité :: exploitante agricole
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex

21-10-2014

504236464

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014

Annonce n°: 1290
Date :: 2 octobre 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley

16-07-2014

504236464

Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n°: 1219
Date :: 3 avril 2014; Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley

06-05-2014

504236464

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014

Annonce n°: 1522
Date :: 3 avril 2014; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

25-09-2013

504236464

Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013

Annonce n°: 1400
Date :: 5 septembre 2013; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

21-05-2013

504236464

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013

Annonce n°: 1130
Date :: 9 avril 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 504 236 464 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :: CHUZEL-MARMOT
Prénom :: Karine
Activité :: exploitante agricole
Adresse :: Ville Vieille 01510 Ordonnaz
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex

Rapports

Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.

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