Le 28-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chamesol (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900161831. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900161831
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-05-2013
900161831
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice PARMENTIER pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARMENTIER
- Prénom :
- Patrice, Guy
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
8
lotissement Sur l'Ente
25190
Chamesol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice PARMENTIER pour une durée de 3 ans.
18-04-2012
900161831
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 3 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARMENTIER
- Prénom :
- Patrice, Guy
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
8
lotissement Sur l'Ente
25190
Chamesol
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2011
900161831
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PARMENTIER
- Prénom :
- Patrice, Guy
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
8
lotissement Sur l'Ente
25190
Chamesol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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