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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'epinal à Personne physique située à Rupt-sur-Moselle (Vosges). Le numéro de RCS de cette affaire est le 430092981. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Rupt-sur-Moselle
Département:
Vosges
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
430092981
N° assainissement des dettes:
880168163
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Maxonchamp "les Meix" 2
88360 Rupt-sur-Moselle
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Publications
Date du rapport
Référence
16-05-2013
430092981
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013

Annonce n°
2456
Date :
30 avril 2013
Jugement de clôture pour extinction du passif
RCS :
430 092 981 RCS Epinal
Nom :
PIERRAT
Prénom :
Jean-Claude
Activite :
Restauration de type traditionnel
Adresse :
2 route de Maxonchamp "les Meix" 88360 Rupt-sur-Moselle
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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