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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 30-03-2008, un état des créances de Personne physique à Batilly (Meurthe-et-Moselle) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 54014149. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Batilly
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
54014149
N° assainissement des dettes:
54014149
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue des Tilleuls 11Ter
54980 Batilly
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Publications
Date du rapport
Référence
16-05-2013
54014149
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013

Annonce n°
1987
Date :
18 avril 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
PITZ
Prénom :
Fabrice
Activite :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Adresse :
11Ter avenue des Tilleuls 54980 Batilly
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-06-2008
54014149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008

Annonce n°
1415
Date :
5 juin 2008
Jugement de plan de redressement
RCS :
479 814 212 RCS Briey
Nom :
PITZ
Prénom :
Fabrice
Activite :
Chauffage plomberie
Adresse :
9 lotissement les Chardons 54910 Valleroy
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
30-03-2008
54014149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008

Annonce n°
3017
Date :
18 mars 2008
Dépôt de l'état des créances
RCS :
479 814 212 RCS Briey
Nom :
PITZ
Prénom :
Fabrice
Activite :
Chauffage plomberie
Adresse :
9 lotissement les Chardons 54910 Valleroy
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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