Le 14-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Hoteliere France Patrimoine agissant sous le nom de France Patrimoine à Meudon (Hauts-de-Seine) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 307190215. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe Hoteliere France Patrimoine
Département:
Hauts-de-Seine
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
920119201577695091
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2024
307190215
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-06-2023
307190215
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2015
307190215
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2013
307190215
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
07-07-2013
307190215
Jugement arrêtant le plan de cession.
14-05-2013
307190215
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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