Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130428ES1. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Tutelaire De L'Ariege
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130428ES1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-05-2013
20130428ES1
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
08-03-2013
20130428ES1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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