Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130422DZ58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
20130422DZ58
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3078
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- précédemment chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
30-04-2013
20130422DZ58
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- précédemment chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
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