Le 20-05-2010, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Scey-sur-Saône et Saint-Albin (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700151288. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700151288
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
700151288
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse de Vesoul a été faite le 18 avril 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3075
- Date :
- 9 avril 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse de Vesoul a été faite le 18 avril 2013 .
19-04-2013
700151288
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 8 avril 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2011
700151288
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110094 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 22 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
700151288
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 27 avril 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 441 171 568 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
14
rue
du Pont de la Balance
70360
Scey-sur-Saône et Saint-Albin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010, désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.