Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argeliers (Aude) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130421DY15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130421DY15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2013
20130421DY15
Jugement prononçant la faillite personnelle et fixant à dix ans la période au cours de laquelle Mme MONTECINOS sera interdit de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise à titre indépendant ou toute personne morale
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 18 mars 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTECINOS
- Prénom :
- Marie-Hélène
-
Adresse :
-
Chez Monsieur Y. De San Nicolas, 7 Lots des Arcs
11120
Argeliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle et fixant à dix ans la période au cours de laquelle Mme MONTECINOS sera interdit de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement toute entreprise à titre indépendant ou toute personne morale
26-07-2012
20130421DY15
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Sanchez Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTECINOS
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
7, lotissement des Arcs, Chez Y. de San Nicolas
11120
Argeliers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Sanchez Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne
07-10-2011
20130421DY15
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître Sanchez Bernard en qualité de mandataire judiciaire, fixe la cessation des paiements au 15 février 2011, fixe à six mois la durée de la période d'observation, fixe au 14/11/2011 la date d'audience à laquelle l'affaire sera rappelée, ordonne les publications
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 19 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTECINOS
- Prénom :
- Marie, Hélène
-
Adresse :
-
7
lots des Arcs, Chez Y. de San Nicolas
11120
Argeliers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître Sanchez Bernard en qualité de mandataire judiciaire, fixe la cessation des paiements au 15 février 2011, fixe à six mois la durée de la période d'observation, fixe au 14/11/2011 la date d'audience à laquelle l'affaire sera rappelée, ordonne les publications
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.