Le 25-07-2012, un état des créances de Personne physique à Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421834409. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402107030
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-04-2013
421834409
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2683
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 421 834 409 RCS Nancy
- Nom :
- TOUSSAINT
- Prénom :
- Laurent, Robert, Léon
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
564
rue
de Paris
54200
Ecrouves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-07-2012
421834409
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 29 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 421 834 409 RCS Nancy
- Nom :
- TOUSSAINT
- Prénom :
- Laurent, Robert, Léon
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
564
rue
de Paris
54200
Ecrouves
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.