Le 29-11-2011, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Bargemon (Var) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 307458091. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-03-2013
1768
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- RM :
- 307 458 091 RM 83
- RCS :
- 307 458 091 RCS Draguignan
- Nom :
- ZERBIB
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- Activités hospitalières
-
Adresse :
-
Hermitage Sainte-anne
83830
Bargemon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
29-11-2011
5065
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grande Instance. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 04/11/2011 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 5065
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RM :
- 307 458 091 RM 83
- RCS :
- 307 458 091 RCS Draguignan
- Nom :
- ZERBIB
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- Activités hospitalières
-
Adresse :
-
Hermitage Sainte-anne
83830
Bargemon
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grande Instance. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 04/11/2011 .
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