Le 20-02-2013, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Le Souffle D'Ecouves à Saint-Gervais-du-Perron (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450134028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Gervais-du-Perron
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2013
1506
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 29/06/2012, précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L 643-11 et suivants du Code de Commerce et ordonne la publicité dudit jugement
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 1er février 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 450 134 028 RCS Alençon
- Dénomination :
- LE SOUFFLE D'ECOUVES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Champ du Perron
61500
Saint-Gervais-du-Perron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 29/06/2012, précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L 643-11 et suivants du Code de Commerce et ordonne la publicité dudit jugement
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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