Le 23-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Jalle (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334007531. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
26022018RJ03250DD1040A-8604-4D03-969F-5FA93E923044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2020
334007531
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2018
334007531
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-11-2009
334007531
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2009
334007531
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE
23-10-2008
334007531
Jugement prononçant le redressement judiciaire (rg n° 08/00065). Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47 rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère. Date de cessation des paiements : 30 juin 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.