Le 27-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Biscarosse (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378511513. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2013
1275
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49e-RI, 64000 Bayonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 15 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 378 511 513 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- DORVILLE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
25
allée
des Breux
40600
Biscarrosse
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), rue du 49e-RI, 64000 Bayonne
15-11-2011
1404
Jugement arrêtant un plan de redressement d'une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Me GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 13 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 378 511 513 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- DORVILLE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
25
allée
des Breux
40600
Biscarrosse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement d'une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Me GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan
27-07-2010
1330
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 8 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 378 511 513 RCS Mont-de-Marsan
- Nom :
- DORVILLE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
25
allée
des Breux
40600
Biscarosse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUERIN, 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan
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