Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Osselle (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504425943. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
50442594300017
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2013
918
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 504 425 943 RCS Besançon
- Nom :
- DROT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- dessin, bâtiment et architecture intérieure
-
Adresse :
-
3
rue
du Portail-de-Roche
25320
Osselle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
31-01-2013
965
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 504 425 943 RCS Besançon
- Nom :
- DROT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- dessin, bâtiment, architecture intérieure
-
Adresse :
-
3
rue
du Portail-de-Roche
25320
Osselle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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