Le 08-09-2011, un état des créances de Personne physique à Brem-sur-Mer (Vendée) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500395694. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2011
2439
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 500 395 694 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BULTEAU
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
33
rue
de la Rose Trémière
85470
Brem-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-10-2011
3453
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 3453
- Date :
- 26 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 395 694 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BULTEAU
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
33
rue
de la Rose Trémière
85470
Brem-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2011
943
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 9 août 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 500 395 694 RCS La roche sur yon
- Nom :
- BULTEAU
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
33
rue
de la Rose Trémière
85470
Brem-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.