Le 03-07-2009, un état des créances de L'epicerie Du Tilleul à Chantrans (Doubs) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Guigon Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 409185725. L'activité (principale) de L'epicerie Du Tilleul est entreposage et services auxiliaires des transports.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
L'epicerie Du Tilleul
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
40918572500010
Secteur d'activité général
Transports et entreposage
Secteur d'activité primaire
Entreposage et services auxiliaires des transports
Secteur d'activité secondaire
Services auxiliaires des transports
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
L'epicerie Du Tilleul
409185725
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2011
1134
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 12 septembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 409 185 725 RCS Besançon
- Nom :
- PARRATTE
- Prénom :
- David, Michel, Daniel
- Activite :
- Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
-
Adresse :
-
3
Grande
rue
25330
Chantrans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-06-2011
911
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 911
- Date :
- 19 mai 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 409 185 725 RCS Besançon
- Nom :
- PARRATTE
- Prénom :
- David, Michel, Daniel
- Activite :
- Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
-
Adresse :
-
3
Grande
rue
25330
Chantrans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2009
1355
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 18 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 409 185 725 RCS Besançon
- Nom :
- PARRATTE
- Prénom :
- David, Michel, Daniel
- Activite :
- Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
-
Adresse :
-
3
grande
rue
25330
Chantrans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Guigon Pascal
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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