Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier à L'auberge De Chavannes située à Courlans (Jura). Le numéro de RCS de cette affaire est le 453268005. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
L'auberge De Chavannes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
45326800500015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2011
1174
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 1er avril 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RM :
- 453 268 005 RM 39
- RCS :
- 453 268 005 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- L'AUBERGE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- restaurant hôtel
-
Adresse du siège social :
-
1890
avenue
de Chalon
39570
Courlans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-07-2008
1701
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 19 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 268 005 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- L'AUBERGE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- restaurant hôtel
-
Adresse du siège social :
-
1890
avenue
de Chalon
39570
COURLANS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2008
3201
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 3201
- Date :
- 16 mai 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 268 005 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- L'AUBERGE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- restaurant hôtel
-
Adresse du siège social :
-
1890
avenue
de Chalon
39570
COURLANS
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
- Annonce n°
- 1576
- RCS :
- 453 268 005 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- L'AUBERGE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Commentaires :
- Cessation d'activité. Cessation totale d'activité à compter du 21 Décembre 2007 avec mise en sommeil de la société
Gérant M POURCHERESSE Nicolas Jean-Lou Pat (07/08/1971)
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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