Le 05-10-2008, un état des créances de Personne physique à Masseube (Gers) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453181919. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2011
1088
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 1088
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 453 181 919 RCS Auch
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
RUE
de
l'Estremaou
32140
Masseube
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17-10-2010
1194
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 30 septembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 181 919 RCS Auch
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
RUE
de
l'Estremaou
32140
Masseube
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2008
1904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 22 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 181 919 RCS Auch
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
RUE
de
l'Estremaou
32140
Masseube
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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