Le 20-02-2008, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Walheim (Haut-Rhin) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424355469. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
25-02-2011
2498
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 06/00018
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 26 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 424 355 469 RCS Mulhouse
- Nom :
- DURMAZ
- Prénom :
- Kenan
- Activite :
- maçonnerie et gros oeuvre
-
Adresse :
-
1
rue
de Luemschwiller
68130
Walheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 06/00018
20-02-2008
5468
Avis de dépôt de l'état de collocation du 05 février 2008 (RG no 06/00018) ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 20/02/2008
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 5468
- Date :
- 21 février 2008
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 424 355 469 RCS Strasbourg
- Nom :
- DURMAZ
- Prénom :
- Kenan
- Activite :
- maçonnerie gros oeuvre
-
Adresse :
-
1
rue
de Luemschwiller
68130
Walheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation du 05 février 2008 (RG no 06/00018) ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 20/02/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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